Mandat clos 1502 - ASSOCIATION ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS 76

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert2521 - ASSOCIATION ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS 76

Nom

ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS 76 ASSOCIATION

Tribunal

Tribunal Judiciaire de ROUEN
Place Foch
76000 ROUEN

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

09 novembre 2023

Date de Jugement de Clôture

16 mars 2026

Nature Clôture

Fin de mission redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.